J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0757026A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy :


En qualité de membres de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Jean-Pierre Poletti, commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire, en remplacement de M. Jean Cornet.

M. Patrick Marjollet, commissaire aux comptes à Nancy, suppléant, en remplacement de M. Dominique Thomassin.